endossement de l'effet

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• endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… …   Encyclopédie Universelle

• Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• EFFET DE COMMERCE — Titre de créance d’une somme d’argent payable à vue ou à l’échéance indiquée. Tout effet de commerce est transmissible par endossement, chaque endosseur étant responsable du paiement à l’égard des endosseurs suivants. Lorsque l’effet n’est pas… …   Encyclopédie Universelle

• effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

• Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

• Endossement —     Définition de Endos / Endossement     L endos est le moyen par lequel le titulaire d une créance matérialisée par un titre à ordre, en transmet la provision à son propre créancier. Le mot vient de ce que la cession de la créance s effectue… …   Lexique de Termes Juridiques

• endosser — [ ɑ̃dose ] v. tr. <conjug. : 1> • déb. XIIe; de en et dos 1 ♦ Mettre sur son dos (un vêtement). ⇒ revêtir. « J avais chaussé mes pantoufles et endossé ma robe de chambre » (France). Loc. Vieilli Endosser la soutane. Endosser l uniforme :… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLÉGATION DE CRÉDIT — Dans l’actuelle économie bancaire, la délégation de crédit est un acte par lequel un débiteur donne à son créancier un autre débiteur qui s’oblige envers celui ci. La délégation est parfaite si le créancier consent à l’opération; dans ce cas, le… …   Encyclopédie Universelle

• Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

• Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français